Conditions générales de vente

⚠️ Page à compléter : les champs entre crochets [ ] (Article 1 et Article 12) doivent être remplacés par vos vraies informations avant publication définitive.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site VALCEOR PARFUMS est édité par :
[NOM DE LA SOCIÉTÉ / RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]
[NUMÉRO SIRET]
[NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE, le cas échéant]
Contact : via notre page Contact

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site VALCEOR PARFUMS. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande exactitude.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). VALCEOR PARFUMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, les prix, et renseigné ses coordonnées de livraison et de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (cartes bancaires, et selon disponibilité, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay).

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre page Livraison & retours.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre page Livraison & retours.

Article 9 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 — Responsabilité

VALCEOR PARFUMS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client dispose de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER] dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, pour tout litige de consommation qui n'aurait pu être résolu directement auprès de notre service client.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via notre page Contact.